TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous en préfecture pour retirer son titre de séjour. 
 Par un mémoire du 16 juillet 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Mme A réside en France sous couvert d'un titre de séjour " étudiant " qui a expiré le 18 décembre 2023. Elle a déposé une demande de renouvellement et le préfet de l'Isère lui a remis un récépissé de cette demande dont la validité expire le 18 juillet 2024. Elle a été informée le 17 juin 2024 que son titre de séjour avait été renouvelé et était disponible en préfecture. Elle indique avoir essayé sans succès d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour retirer son titre de séjour. 
 2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision "   
 3. Par un mémoire du 16 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 23 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.