TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à M. A B et aux occupants sans droit ni titre installés sur le stade municipal de l'Amélie situé 36 boulevard de l'Amélie et correspondant aux parcelles cadastrées AC n° 19, n° 20 et n° 41 de libérer les lieux sans délai.  
 Elle soutient que :  
 * la mesure demandée est urgente et utile ;  
 * la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2024, la commune de Soulac-sur-Mer déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2024, M. A B, représenté par Me Candon, conclut au non-lieu à statuer.  
 Il soutient que le groupe de gens du voyage a quitté les lieux le 11 août.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de la commune de Soulac-sur-Mer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Soulac-sur-Mer.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Soulac-sur-Mer et à M. A B.  
 Fait à Bordeaux, le 12 août 2024.  
 Le juge des référés,  
 G. NAUD  
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,