TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2405275, le Pôle insertion fédération Carita demande au juge des référés : 
 - D'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. A, occupant de son chef, sans droit ni titre, de la résidence Sainte Odile au lieu d'accueil jeune majeur ; 
 - D'autoriser le recours à la force publique.  
 Le Pôle insertion fédération Carita soutient que : 
 - L'intéressé se maintient dans un logement destiné aux jeunes majeurs accompagnés alors qu'il ne relève plus de cette catégorie ;  
 - L'urgence tient à ce que de nombreuses personnes sont en attente de logement. 
 Dans un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de sa demande.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de la route ;  
 - le code de justice administrative ; 
 Après avoir convoqué à une audience publique : 
 - Le Pôle insertion fédération Carita; 
 - M. A; 
 Vu l'audience publique du 1er août 2024 à 14 heures au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Simon, juge des référés. 
 Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience la clôture de l'instruction ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Dans son mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1. Il est donné acte au désistement du Pôle insertion fédération Carita. 
 Article 2. La présente ordonnance sera notifiée au Pôle insertion fédération Carita et à M. A. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 aout 2024. 
 Le juge des référés, 
 H. SIMON 
   
 La greffière, 
 F. DOGUI           
 La république mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2405275