TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés :  
 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance à intervenir, la somme provisionnelle de 174 760,35 euros au titre du solde du marché spécifique n° 2019-010-000-026 conclu avec le centre hospitalier ; 
 2) de mettre à la charge du centre hospitalier de Vierzon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Orléans ; 
 - la requête est recevable ; 
 - sa créance n'est pas sérieusement contestable. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la Sas Alterna Energie déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A en application des articles L. 222-2-1 et L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par son mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sas Alterna Energie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sas Alterna Energie et au centre hospitalier de Vierzon. 
 Fait à Orléans, le 13 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 Jean-Michel A 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.