TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M. C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la régularisation de sa situation administrative afin de lui permettre de profiter de ses droits fondamentaux de travail et de déplacement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, M. B conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Dans son mémoire enregistré le 5 août 2024, M. B conclut au non-lieu à statuer. De telles conclusions équivalent à un désistement. Ce désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 V. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.