TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, un rendez-vous afin de lui permettre de retirer son titre de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, Mme B est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Mme B est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Miran et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 12 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.