TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 novembre 2024
- ECLI
- DTA_2405979_20241119
- Date
- 19 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par laquelle la commune de Cannes a écarté ses offres pour les lots 1 et 2 du marché " prestations de déménagement " pour ses services administratifs et établissements scolaires (lot n°1) ainsi que pour ses agents (lot n°2, logements) ; 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, s'il entend poursuivre la procédure, de reprendre celle-ci au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Project Services déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : La société Project Services déclarant, par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, se désister purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société Project Services de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Project Services, à la commune de Cannes, à la Société AMT Transfert et à la Société Demepool. Fait à Nice, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 novembre 2024
Référence
DTA_2405979_20241119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel