TA34 · 2ème chambre — 23 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"Le tribunal administratif a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en raison de vices de proc\u00e9dure et de fond, notamment l'incomp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 administrative et la disproportion de l'interdiction de retour.": "Il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'\u00e9tranger et a condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice."}