TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par la SELARL Philiuppe Petit et associés, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de M. et Mme A et C B de l'emplacement n° 35 du camping intercommunal situé sur le territoire communal de Beaurepaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge M. et Mme B une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la communauté de communes entre Bièvre et Rhône déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 M. Pfauwadel a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue le 27 août 2024 en présence de M. Palmer, greffier, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement d'instance de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et à M. et Mme A et C B. 
 Fait à Grenoble, le 30 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 T. PFAUWADEL 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.