TA69 · 2ème chambre — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. D... E... et Mme B... F..., représentés par le cabinet Reibell et associés (Me Gaentzhirt), demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société GGL Territoires un permis de construire portant sur la construction de 39 logements répartis sur quatre bâtiments ; 
 
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Genis-Laval et de la société GGL Territoires la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête. 
 
Par des mémoires enregistrés le 23 décembre 2024, le 23 avril 2025 et le 22 juillet 2025, la Société GGL Territoires, représentée par la SELARL BCV avocats, informe le tribunal du dépôt puis de la délivrance d’un permis de construire modificatif.   
 
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. E... et Mme F... déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’urbanisme ; 
- le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M. A..., 
- les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, 
- et les observations de Me Combaret, représentant la société GGL Territoires. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. E... et Mme F... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
D E C I D E  : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. E... et Mme F... du désistement de leur requête. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D... E..., pour les requérants, à la commune de Saint-Genis-Laval et à la Société GGL Territoires. 
 
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : 
 
- M. Thierry Besse, président, 
- Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère,  
- Mme Marie Chapard, première conseillère.  
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. 
 
 
Le président-rapporteur, 
 
T. A... 
 
L’assesseure la plus ancienne, 
 
F.M C...  
 
La greffière, 
 
 
 
 
G. Reynaud 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,