TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 décembre 2024

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{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s estime que l'existence de l'obligation n'est pas s\u00e9rieusement contestable au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, notamment l'IPP fix\u00e9e \u00e0 30% et l'absence de lien avec l'ant\u00e9c\u00e9dent neurologique. Il alloue une provision de 88 640,50 euros \u00e0 l'agent, sans subordonner son versement \u00e0 une garantie.": "La commune est condamn\u00e9e \u00e0 verser cette provision, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}