TA35 · Eloignement urgent — 18 décembre 2024

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{"Le tribunal a annul\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pour insuffisance de motivation et absence d'examen personnalis\u00e9 de la situation du requ\u00e9rant, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et conventionnelles. Il a \u00e9galement condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une indemnit\u00e9 de 1 500 euros au requ\u00e9rant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.": null}