TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 31 décembre 2024

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{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la suspension des d\u00e9cisions mettant fin aux droits au revenu de solidarit\u00e9 active et notifiant les indus, ainsi que la suspension de la d\u00e9cision implicite de rejet du recours administratif.", "mesures": "Il a \u00e9galement enjoint \u00e0 l'administration de r\u00e9tablir provisoirement les droits de la requ\u00e9rante et de lui verser les prestations suspendues pour la p\u00e9riode d'ao\u00fbt \u00e0 d\u00e9cembre 2024."}