TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 11 décembre 2024

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{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ordonne la d\u00e9signation d'un expert pour se rendre sur les lieux, constater les d\u00e9sordres et proposer des mesures imm\u00e9diates de s\u00e9curit\u00e9. L'expert devra rendre son rapport dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures \u00e0 compter de sa d\u00e9signation.": null}