TA34Tribunal Administratif de Montpellier
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 décembre 2024
- ECLI
- DTA_2407293_20241223
- Date
- 23 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleLe juge des référés a rejeté la demande de suspension, faute d'urgence, car la contestation intervenait plus de quatre mois après la décision initiale et après la rentrée universitaire. La demande est donc irrecevable sans nécessité d'examen au fond.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Date
- 23 décembre 2024
Référence
DTA_2407293_20241223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA