TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre et le 8 octobre 2024, M. A E demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2024 prise par la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS) de non-renouvellement de l'admission du logement qu'il occupe au titre de l'année universitaire 2024-2025 ; 
 2°) de mettre à la charge du CROUS les entiers dépens, et de rejeter ses demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, M. E déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée le 15 septembre 2024 sous le n° 2407064 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 
    2. Par un acte enregistré le 17 mars 2025, M. B C a informé le tribunal qu'il se désistait purement et simplement de ses conclusions de suspension. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS). 
 Fait à Grenoble, le 24 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. D 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,  en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.