TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg, représenté par sa directrice générale, demande au juge des référés :  
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M. D C qui occupe sans droit ni titre le logement n°055 au Bât. E, 58 rue Schott à Strasbourg (67000), sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques de l'intéressé ; 
 2°) de mettre à la charge de l'intéressé une somme de 500 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Le CROUS soutient que :  
 - l'intéressé se maintient dans un logement destiné aux étudiants qui y ont été autorisés, ce qui n'est pas le cas ;  
 - l'urgence tient à ce que de nombreuses personnes sont en attente de logement ;  
 - aucune circonstance urgente tenant à la situation de l'intéressé ne justifie que son expulsion soit différée. 
 La requête a été communiquée au défendeur, qui n'a pas présenté de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, le CROUS a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général de la propriété des personnes publiques ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2024 en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le CROUS. 
 M. C, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, le CROUS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du CROUS de Strasbourg. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg et à M. D C. 
 Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2024. 
 Le juge des référés, 
 X. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Lamoot