TA35 · Eloignement urgent — 20 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"le tribunal a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour vice de proc\u00e9dure (m\u00e9connaissance du droit d'\u00eatre entendu) et pour erreur de droit (absence de prise en compte de la demande de renouvellement de titre de s\u00e9jour).": "il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'int\u00e9ress\u00e9 sous deux mois et de lui d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour sous huit jours, tout en condamnant l'\u00c9tat \u00e0 verser 1 500 euros \u00e0 son avocat."}