TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2024, M. A B demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en préfecture afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge l'État la somme de 50 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 10 janvier 2025, M. B informe le tribunal de ce qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer. 
 2. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, M. B a informé le tribunal de ce qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan. 
 Fait à Rennes, le 13 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. Thielen 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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