TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master mention " psychologie " parcours psychopathologie et psychologie de la santé, option psychopathologie, approches cliniques et thérapeutiques (PACT) pour l'année 2024-2025 ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de procéder à son inscription à titre provisoire en Master mention " psychologie " parcours psychopathologie et psychologie de la santé, option PACT au titre de l'année universitaire 2024-2025 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Lille une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août 2024 et 19 août 2024, l'université de Lille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Stefanczyk, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique () ". Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 
 2. Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.  
 3. Postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de Lille. 
 Fait à Lille, le 28 août 2024. 
 La juge des référés, 
 Signé, 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,