TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle (SIABA) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. A B et de toute autre personne n'ayant pu être identifiée, ainsi que l'évacuation de leurs biens, de l'aire d'accueil des gens du voyage de l'Arbresle qu'ils occupent, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le SIABA déclare se désister de sa requête. 
   
   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
  Article 1er : Il est donné acte au syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle. 
 Fait à Lyon, le 27 août 2024. 
 La juge des référés, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 N°2408233