TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la commune de Montmerle sur Saône, représentée par Me Pyanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur A B (ou Clément A) et tous les occupants de leurs chefs, ainsi que leurs biens, demeurant sans droit ni titre sur les parcelles composant l'ancien camping municipal des Mûriers sis 322 rue de Lyon, 01090 Montmerle sur Saône ; 
 2°) d'ordonner, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 
 3°) de condamner chaque occupant sans titre au versement d'une astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Montmerle sur Saône se désiste purement et simplement de sa requête, les occupants ayant quitté les terrains en cause.   
 Par un courrier enregistré le 23 août 2024, M. B a confirmé le départ du campement. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la commune de Montmerle sur Saône est pur et simple, il y a lieu d'en prendre acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la commune de Montmerle sur Saône du désistement de sa requête. 
 Article 2 :   La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montmerle sur Saône. 
 Fait à Lyon, le 23 août 2024. 
 La juge des référés, 
 D. Jourdan 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier, 
 N°2408246