TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par son mémoire du 8 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Beligon se désiste de sa requête du 5 novembre 2024 demandant au juge des référés de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'enjoindre au préfet de l'Isère sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet concernant les frais de procès. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B se désiste purement et simplement de l'intégralité de ses demandes. Rien ne s'opposer à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère 
 Fait à Grenoble, le 21 novembre 2024. 
 La juge des référés, 
 A. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.