TA69 · 3ème chambre — 11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant refus de l'admettre en troisième année de licence de Physique-Chimie à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.  
 Elle soutient que, contrairement à ce qui lui a été indiqué, elle était présente aux épreuves de fin d'année et que ses absences étaient justifiées. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que : 
 - la requête n'est pas recevable, faute de production de la délibération du jury en litige ; 
 - les moyens invoqués ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : 
 - le rapport de Mme Reniez, 
 - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Etudiante inscrite en deuxième année de licence de Physique-Chimie à l'université Claude Bernard - Lyon 1, Mme C conteste la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue de la seconde session d'examens de l'année universitaire 2023-2024. 
 2. Aux termes de l'article 43 du règlement intérieur de l'université Claude Bernard - Lyon 1 relatif à l'assiduité : " La présence aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages inclus dans le cursus est obligatoire pour tous les étudiants, sauf pour les étudiants bénéficiant d'aménagements de leurs conditions d'études ". 
 3. Il ressort des pièces du dossier, en particulier des indications portées sur le relevé de notes produit par la requérante et du message que la responsable de l'unité d'enseignement concernée a adressé à Mme C le 24 juillet 2024, que, pour déclarer Mme C comme défaillante dans la matière " Cinétique chimique, réactivité, mécanismes " et, en conséquence, ne pas la déclarer admise à l'issue des épreuves de la seconde session d'examens de la deuxième année de licence, le jury s'est fondé sur les absences injustifiées de Mme C aux séances de travaux pratiques de cette matière, faisant obstacle à ce qu'une note lui soit attribuée au titre du contrôle continu. Ainsi et contrairement à ce qu'allègue la requérante, son ajournement n'est pas lié à la circonstance qu'elle aurait été considérée à tort comme absente aux examens de fin d'année. Si Mme C, qui n'allègue pas avoir sollicité d'aménagements de ses conditions d'études, fait valoir que ses absences étaient liées à son état de santé, les certificats médicaux et avis d'arrêt de travail relatifs à des absences ponctuelles qu'elle produit ne suffisent pas pour justifier ces absences, en particulier celles des 27 février, 11 mars, 15 mars, 25 mars et 29 mars 2024 dont fait état l'université défenderesse. Dans ces conditions, la requête doit être rejetée.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de Mme C est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à l'université Claude Bernard - Lyon 1. 
 Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : 
 M. Gille, président, 
 Mme Lacroix, première conseillère,  
 Mme Reniez, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. 
 La rapporteure,Le président, 
 E. ReniezA. Gille 
 La greffière, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier