TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 20 décembre 2024, M. A B demande à la juge des référés d'ordonner en urgence à la préfecture de l'Isère de réexaminer sa demande de titre de séjour. 
 Il fait valoir qu'il a demandé le renouvellement de son titre le 24 mai 2024, que l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a délivrée a expiré le 20 novembre 2024 sans être renouvelée alors qu'il suit une formation en alternance à Polytech Grenoble ; que contrairement à ce qu'indique la préfecture dans son premier mémoire en défense, il n'est pas en possession d'une attestation de prolongation d'instruction expirant le 25 décembre 2024 ; que l'urgence est caractérisée. 
 Par deux mémoires en défense des 20 et 27 décembre 2024, le préfet conclut au rejet de la requête. 
 Il justifie dans son second mémoire qu'il a délivré à M. B le 23 décembre 2024 une attestation de décision favorable qui précise que son titre de séjour est en cours de fabrication. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il est constant que la préfecture a fait droit à la demande de titre de séjour de M. B et il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur sa requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 14 janvier 2025. 
 La juge des référés, 
 A. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.