TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M. A B demande au juge des référés :  
 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer le certificat d'immatriculation correspondant à son véhicule WBAFR1109C859183 ;  
 2°) de condamner l'administration à l'indemniser de son préjudice.  
 Il soutient qu'il a fourni toutes les pièces nécessaires à cette immatriculation. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'ANTS conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. 
 Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et à l'Agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Strasbourg, le 14 février 2025. 
 Le juge des référés, 
 X. C 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Lamoot