TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme C A demande à la juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai de trois jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il ressort du mémoire en défense, non contesté, que le 21 janvier 2025, Mme A s'est vu remettre un titre de séjour valable du 17 décembre 2024 au 16 décembre 2034. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions tendant obtenir le renouvellement du récépissé de cette demande, désormais satisfaite.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère 
 Fait à Grenoble, le 4 février 2025. 
 La juge des référés, 
 A. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.