TA13 · 9è ch Magistrat statuant seul — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2024, le 30 octobre 2024 et le 15 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé.  
 
Il soutient que :  
- il présente des troubles cognitifs ;  
- son handicap engendre des difficultés dans son insertion professionnelle.  
 
 
La requête a été transmise à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
  
 
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône a sollicité sa mise hors de cause. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code de l’action sociale et des familles ; 
- le code du travail ; 
- le code de justice administrative.  
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
Le rapporteur public, sur sa proposition, a été dispensé de prononcer des conclusions à l’audience. 
 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.  
 
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. 
 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. B... a déposé le 18 janvier 2024 une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône. Par une décision du 27 juin 2024, la demande de M. B... a été rejetée par la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône. Par une décision implicite née à la suite du recours administratif préalable formé par le requérant, la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a confirmé le refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à l’encontre de M. B.... Ce dernier demande au tribunal d’annuler cette décision.  
 
Par mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
                                                     D E C I D E : 
 
 
 
 
 
 
 
Article 1er : Le département des Bouches-du-Rhône est mis hors de cause. 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. B... à l’encontre de la décision implicite de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône confirmant le refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.  
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône. 
  
Copie en sera adressée au conseil départemental des Bouches-du-Rhône. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. 
  
  
La magistrate désignée, 
  
 
signé 
                                      
   
C. CHARBITLa greffière,  
  
 
signé 
                                        
 
                                    M.F. BONCET 
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef,  
La greffière,