TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un courrier enregistré le 11 septembre 2024, M. A C a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2406478 rendue par le juge des référés le 16 juillet 2024. 
 Par une ordonnance du 20 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution de cette ordonnance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le requérant s'est vu délivrer le 25 novembre 2024 une carte de résident algérien valable du 8 octobre 2024 au 7 octobre 2034. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par une ordonnance n° 2406478 du 16 juillet 2024, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la situation de M. C dans un délai d'un mois, après lui avoir délivré, dans les cinq jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Par une ordonnance du 20 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de cette ordonnance. 
 2. La préfète du Rhône justifie avoir, postérieurement à l'ouverture de la phase juridictionnelle, délivré à M. C une carte de résident algérien valable du 8 octobre 2024 au 7 octobre 2034. Elle a ainsi procédé à l'exécution de l'ordonnance du 16 juillet 2024. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'exécution de cette ordonnance présentée par M. C.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de M. C tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2406478 du 16 juillet 2024. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 2 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,