TA69 · 6ème chambre — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
   
 Par une ordonnance n° 2411658 du 25 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme A B enregistrée le 3 juillet 2024. 
 Par cette demande enregistrée au greffe du tribunal, le 3 juillet 2024, sous le n° 2411658, Mme A B, représentée par Me Naili, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2401068 du 9 février 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après avoir annulé les décisions du 1er février 2024 de la préfète de l'Ardèche l'obligeant de quitter le territoire français sans délai et fixant son pays à destination, a décidé, dans l'article 3 de ce jugement, d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche  de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois suivant la notification de ce jugement et de délivrer à cette dernière, dans les quinze jours suivant cette même notification, une autorisation provisoire de séjour. 
 Elle soutient que la préfète n'a pas exécuté ce jugement du tribunal administratif, seule une autorisation provisoire de séjour désormais expirée depuis le 20 mai 2024 lui ayant été délivrée. 
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Naili, déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le jugement n° 2401068 du 9 février 2024 ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Segado. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme A B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète de l'Ardèche. 
 Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : 
 M. Segado, président, 
 Mme Bardad, première conseillère, 
 Mme Boulay, première conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. 
 Le président-rapporteur, 
 J. Segado 
    L'assesseure la plus ancienne, 
 N. Bardad La greffière, 
 F. Abdillah 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition, 
 Une greffière,