TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 18 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures  :  
 1°) de condamner l'office public de l'habitat Pas-de-Calais à lui verser une provision de 25 625,30 euros TTC au titre du paiement du solde du marché de réhabilitation de cent soixante-quinze logements collectifs de cinq bâtiments à Archicourt lot numéro 3 " électricité ", augmentée des intérêts moratoires, de leur capitalisation et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ;  
 2°) de condamner l'office public de l'habitat Pas-de-Calais à lui verser une provision de 29 711,83 euros TTC au titre de la restitution de garantie ;  
 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat Pas-de-Calais la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, l'EURL Teknic Elec Union déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais, représenté par Me Le Rioux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'EURL Teknic Elec Union. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2.Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, l'EURL Teknic Elec Union déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3.Enfin, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Teknic Elec Union. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'office public de l'habitat Pas-de-Calais de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EURL Teknic Elec Union et à l'office public de l'habitat Pas-de-Calais.  
 Fait à Lille, le 18 avril 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Signé 
 J-M. Riou 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,