TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 1°) de suspendre l'exécution de la décision née du silence du préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour provisoire portant la mention " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Nord de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de trois jours ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M. B demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 30 décembre 2024 sous le numéro 2413253 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions à fin de suspension : 
 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés au litige :  
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 29 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 D. TERME 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,