TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à Mme C d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, située 35 avenue de Saint Juste à Marseille, mis à sa disposition par l'association HPF ; 
 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association HPF afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme A, à défaut pour celle-ci d'avoir emporté ses effets personnels. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à Mme C. 
 Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 14 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,