TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement) ; 
 2°) d'enjoindre à M. B de quitter le logement sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 
 Il soutient que : 
 - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; 
 - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; 
 - la décision du directeur du CROUS de Paris est justifiée tant par les dispositions de l'article 3 de la décision d'admission en résidence universitaire que par celles des articles 1er et 2 du règlement intérieur des résidences universitaires ; il n'existe pas de contestation sérieuse, l'intéressé se maintenant dans les lieux illégalement. 
 La communication de la requête a été effectuée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 6 juin 2024, le CROUS de Paris indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; 
 - les observations de Mme A, représentant le CROUS de Paris. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à M. C B. 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024. 
 La juge des référés, 
 M-O. LE ROUX        La greffière, 
  A. CHAPALAIN  
 La République mande et ordonne aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2