TA75 · 5e Section - 4e Chambre — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. B A, représenté par Me Soraya Nouar, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;   
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaquée n'est pas motivée ;  
 - elle n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle ;  
 - elle méconnaît l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 10 septembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, M. A s'est désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné.  
    
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de police. 
 Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur. 
 Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : 
 Mme Aubert, présidente, 
 M. Julinet, premier conseiller, 
 M. Medjahed, premier conseiller. 
 Rendu public après mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. 
 La présidente-rapporteure, 
 Signé 
 S. AUBERT         
 L'assesseur le plus ancien, 
 Signé 
 S. JULINET         
 La greffière,  
 Signé  
                                              A. LOUART 
 La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.