TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417751, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Wistan Plateaux, demande au juge des référés, : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à M. A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° C211 de la résidence Longchamp 79 rue de la Gaudinière à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours de la force publique ;  
 2°) de mettre à la charge de l'intéressé la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, le CROUS de Nantes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du CROUS de Nantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS de Nantes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes et à M. A. 
 Fait à Nantes, le 20 novembre 2024. 
 La vice-présidente, juge des référés, 
 A.-C. WUNDERLICH 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,