TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer pour qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer un récépissé attestant de ce dépôt et l'autorisant à travailler, dans le délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, produisant la convocation du requérant à un rendez-vous le 9 janvier 2025 à 9h10. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par la présente requête, M. B demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour et bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de son examen. 
 2. Dans ses dernières écritures, M. B se désiste des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 16 janvier 2025. 
 La juge des référés, 
 Signé  
 M. Monteagle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.