TA758e Section - MESD8e Section - MESDDésistement
TA75 · 8e Section - MESD — 17 janvier 2025
- ECLI
- DTA_2432823_20250117
- Date
- 17 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu, enregistré le 3 janvier 2025 l'acte par lequel M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hnatkiw. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. A, ressortissant algérien, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Sur le désistement : 2. Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M. A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de police. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. La magistrate désignée, Signé C. HNATKIWLa greffière, Signé A. LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2432823/8
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- 8e Section - MESD
- Formation
- 8e Section - MESD
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
DTA_2432823_20250117
Données disponibles
- Texte intégral