TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. B A du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile géré par l'organisme Arelia, sis au 104, boulevard Emile Zola à Laxou (54520) ; 
 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement pour procéder à l'enlèvement des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de l'intéressé à défaut pour ce dernier de les avoir emportés. 
 La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas présenté d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 15h30 :  
 - le rapport de M. Goujon-Fischer, juge des référés. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 15h35. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement :  
 1. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de Meurthe-et-Moselle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à M. B A. 
 Copie de la présente ordonnance sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et à l'organisme Arelia. 
 Fait à Nancy, le 3 février 2025. 
 Le juge des référés, 
 J. -F. Goujon-Fischer 
   
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.