TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion de M. C A du logement qu'il occupe au 3 rue Fauchier à Marseille, mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Groupe SOS Solidarités ; 
 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M. A, à défaut pour lui d'avoir emporté ses effets personnels. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. C A. 
 Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 15 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,