TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à M. B d'évacuer sans un délai le logement qu'il occupe dans l'immeuble du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 
 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M. B, à défaut pour celui-ci d'avoir emporté ses effets personnels. 
 La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. B. 
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Fait à Marseille, le 29 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,