TA14 · 3ème chambre JU — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M. A... D... et Mme B... C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté leur demande de prime de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », pour la mise en œuvre de leur projet de rénovation globale. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte enregistré le 5 février 2026, M. D... et Mme C... se désistent de leur requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
  
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. 
   
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
     
Le rapport de Mme Macaud a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle la clôture de l’instruction a été prononcée. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de M. D... et Mme C... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
D E C I D E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D... et Mme C... de leur requête. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et Mme B... C... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
   SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
        La greffière, 
 
SIGNÉ   
 
   E. BLOYET 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
         La greffière, 
 
 
           E. Legrand