TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. A B demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Chapelle-aux-Filtzméens, de prendre toute mesure utile afin de faire cesser l'exploitation de la salle polyvalente tant qu'une étude d'impact ne sera pas effectuée et que les conclusions de celle-ci ne seront pas appliquées, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 2°) de condamner le maire de la commune de la Chapelle-aux-Filtzméens à une contravention de 2ème classe sur le fondement de l'article R. 571-96 du code de l'environnement.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, Mme C B a déclaré s'associer à la requête en référé. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2.  Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 31 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 F. Plumerault 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.