TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, M. B D doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation de travail dans les plus brefs délais.  
 Il soutient que : 
 - il se trouve dans une situation anormalement longue de précarité administrative et matérielle ; 
 - il ne peut justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le préfet de la Moselle conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête. 
 Il soutient qu'en cours de procédure il a été fait droit à la demande de M. C.  
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 18 février 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. A 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Lamoot