TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 24 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Thiel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que son permis de conduire avait fait l'objet de retraits de points et perdu sa validité. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer, le permis de conduire du requérant ayant recouvré sa validité suite à la restitution de points prononcée.  
   
 Par un mémoire en réplique enregistré le 30 janvier 2025, M. B se désiste de sa requête aux fins de suspension mais maintient sa demande relative aux frais d'instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête au fond enregistrée sous le n° 2500782 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision en litige. 
 Vu : 
 - le code de la route, 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025 à 11h, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience le rapport de M. Ouardes, les parties n'étant ni présentées, ni représentées.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. B s'est désisté de sa requête aux fins de suspension. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de M. B au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement de la requête de M. B aux fins de suspension. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Versailles, le 12 février 2025,  
 Le juge des référés,                                             La greffière,  
 signé                                                             signé 
   P. Ouardes     C. Laforge 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2500782