TA30Tribunal Administratif de Nîmes
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 1 juillet 2025
- ECLI
- DTA_2500814_20250701
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
DTA_2500814_20250701
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités