TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote  demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur la place des Droits de l'Enfant. 
 Elle soutient que : 
 - plusieurs véhicules avec occupants se sont installés fin décembre sur la place des Droits de l'Enfant sur le territoire de la commune ; 
 - des branchements non autorisés ont été réalisés sur le réseau public de distribution d'électricité de sorte que cette occupation irrégulière du domaine public, outre qu'elle fait obstacle à l'utilisation normale de la place qui est située à proximité du coeur du bourg et des voies de circulation, emporte également des risques en matière de sécurité publique, ainsi, en l'absence d'installations d'assainissement adaptées, que de salubrité publique ;  
 -  dans ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés CS 477 MT, DF 165 GT, EV 470 RC, 2533 SG 35,  FT 499 JL, GH 480 DJ,  AT 927 TK, FX 436 DM, ET 128 NH, GF 740 SW, EK 805 FX, DD 236 YL, ED 696 WE, DQ 491 WK, AM 526 YF, DS 173 AT, 634 EQM 95, BQ 149 VC, AL 595 RM, BT 718 CS, ES 573 YT, 762 DWF 95, GY 628 BH, GH 377 WF, AB 900 VW, WW 503 FA, ER 801 WA, WW 796 KS,  
 FL 140 GF, CZ 839 HG, FM 043 GE, BG 602 WS, GG 206 NL, AG 840 MG, DL 671 MF, FA 281 PR, A 359 RY, EE 144 LA, EC  890 WP, BA 466 FK, DR 034 TX, 280 EWZ 95, BL 437 JB, FP 042 YJ, BJ 120 YS, DW 553 CV, DK 732 LJ et une caravane sans immatriculation ainsi que tous occupants sans droit ni titre non identifiés lors du rapport de constatation.  
 Par un acte enregistré le 11 mars 2025, la commune de Monchy Saint Eloi déclare se désister purement et simplement de l'instance, l'occupation illicite ayant cessé. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
   Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. 
 Après avoir, en présence de Mme Grare, greffière, lu son rapport au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 à 9 heures 30. 
 Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience la clôture de l'instruction.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. La commune de Monchy Saint Eloi a déclaré se désister purement et simplement de sa demande tendant à l'expulsion d'occupants de son domaine public. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Monchy Saint Eloi. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Monchy Saint Eloi. 
 Fait à Amiens, le 12 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé : 
 C. BINANDLa greffière, 
 Signé : 
 S. GRARE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.