TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars, 23 avril et 6 juin 2025, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. A B, occupant sans titre d'un emplacement au camping municipal dénommé " Camping de la Saline " et situé rue Bourgeois à Equeurdreville-Hainneville ; 
 2°) d'ordonner la remise en état de la parcelle concernée. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Cherbourg-en-Cotentin déclare se désister de sa requête, l'intéressé ayant libéré les lieux de manière volontaire. 
 La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Cherbourg-en-Cotentin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cherbourg-en-Cotentin et à M. A B. 
 Fait à Caen, le 27 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 F. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Legrand