TA80 · JU1 — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 février 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois. 
 M. A soutient que : 
 - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de la décision contestée ; 
 - la décision contestée ne satisfait pas à l'exigence de motivation ; 
 - la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route et en violation de celles des articles R. 221-3 et R. 224-6 du code de la route et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. 
 Le préfet soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par acte, enregistré le 17 avril 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Truy a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 17 avril 2025, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Le  présent  jugement  sera  notifié  à  M.  B  A  et  au  préfet du Pas-de-Calais. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 G. TruyLa greffière, 
 signé 
 M-A. Boignard 
  La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.