TA80Tribunal Administratif d'AmiensSatisfaction Totale
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 3 avril 2025
- ECLI
- DTA_2501039_20250403
- Date
- 3 avril 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Satisfaction Totale
- Date
- 3 avril 2025
Référence
DTA_2501039_20250403
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel